Les crédits d’impôt disponibles pour vos travaux de rénovation
Vous avez des projets de rénovation pour votre logement ? Sachez qu’il existe des aides fiscales ou crédits d’impôt accordés par l’État pour alléger le budget total des particuliers. Mais la nature et les conditions de ces crédits d’impôt dépendent du type de logement, mais aussi des travaux à effectuer. Voici les crédits qui vous disponibles selon vos travaux de rénovation.
3 catégories de travaux pour différentes aides
De façon synthétique, on peut distinguer 3 catégories de travaux de rénovation qui pourraient bénéficier d’aides fiscales. En fait, ces aides ne sont pas toujours autorisées, elles peuvent prendre la forme d’un mécanisme de compensation sur l’impôt. Voici les détails.
Travaux de rénovation habitation principale
C’est ici qu’on bénéficie d’un crédit d’impôt à proprement parler. En fait, ces travaux visent principalement à améliorer la performance énergétique d’une habitation : isolation, acquisition d’un nouveau système de chauffage. Les travaux de rénovation et crédit d’impôts s’adressent alors généralement aux habitations principales. À part les travaux de rénovation énergétique, le crédit peut aussi alléger les dépenses pour des travaux qui visent à améliorer l’accessibilité pour une personne âgée ou handicapée.
Travaux de rénovation dans un logement locatif
Les travaux de rénovation dans un logement locatif visent généralement à améliorer le potentiel et le confort d’une maison pour un locataire. Ils sont alors pris en charge par le propriétaire bailleur. Cependant, ces travaux sont déductibles du revenu foncier (loyers encaissés). Il s’agit alors de réparations, de dépenses d’entretien ou de dépenses d’amélioration. Les travaux visant à reconstruire ou à agrandir ne sont alors pas déductibles.
Travaux de rénovation dans un appartement ancien
Dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation dans un appartement ancien. Cependant, ils doivent être assez importants, voire très lourds. Le but est d’inciter les propriétaires privés à améliorer l’habitat dans certains centres-ville dégradés. Généralement, ce sont les logements situés dans les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) et les 222 villes moyennes du Plan Action cœur de ville qui peuvent bénéficier de cette loi de défiscalisation.
Les aides pour les travaux de rénovation de l’habitation principale
En fait, des crédits d’impôt sont disponibles pour des travaux de rénovation de l’habitation principale. Pour rappel, le crédit d’impôt est une aide de l’État différée dans le temps. L’argent est alors versé un an après le paiement des travaux. Il est donné soit sous la forme de remboursement d’impôt soit grâce à une diminution de l’impôt dû si le crédit est inférieur au montant de l’impôt brut, soit sous la forme d’une prime (Crédit d’impôt pour la transition énergétique de 2020). Voici les travaux concernés.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est l’une des aides majeures pour les travaux de rénovation. Cette mesure fiscale permet à tous les ménages d’être remboursés à un pourcentage des sommes dépensées dans les travaux de rénovation énergétiques de la maison. Tous les logements sont concernés tant qu’ils sont des résidences principales. Le montant du CITE est le plus souvent évalué à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles. Parmi ces équipements, il y a les chaudières à gaz à haute performance énergétique, les chaudières à micro-cogénération gaz, les pompes à chaleur géothermiques, les poêles à bois ou à pellets. Les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieurs sont également éligibles. Et à partir du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, seuls les ménages de classes moyennes pourront désormais bénéficier de cette forme de CITE.
Pour les ménages modestes ou très modestes, on parlera d’une nouvelle forme de CITE appelée appelée MaPrimeRénov’. C’est une prime accordée au foyer aux revenus modestes. Les subventions sont alors plafonnées à 11 000 €. Ce montant oscillera en fonction des dépenses prises en charge pour les travaux, de la performance énergétique des installations et des revenus du foyer. Et comme attendre 1 an pour se voir verser les fonds représentait le plus gros inconvénient du CITE, le gouvernement a alors opté pour une solution qui permettrait de verser directement la prime au moment des travaux.
Crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence aux âgés ou handicapés
L’âge et le handicap permettent également de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les rénovations d’une résidence principale. En fait, compte tenu de leur situation, les personnes concernées ont besoin d’une adaptation dans leur logement. Ceci a pour but de favoriser le maintien du domicile dans les bonnes conditions. Un crédit d’impôt de 25% de la facture TTC mains-d’œuvre comprises sera alors accordé. Cette mesure fiscale prend effet pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements comme le monte-escalier, l’ascenseur adapté, les barres de maintien, etc.
Il faut alors que la personne concernée bénéficie d’une pension d’invalidité pour accident de travail ou d’une pension militaire. Elle doit également être titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) : CMI inclusion, CMI priorité, CMI stationnement pour personnes handicapées. L’obtention du crédit exige aussi une allocation personnalisée d’autonomie. Le plafond des dépenses de travaux est couvert pour une période de 5 ans. Alors, pour une dépense effectuée en 2019, par exemple, on considérera le total des dépenses du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Et le plafond est déterminé selon chaque situation. Pour une personne seule, par exemple, il sera fixé à 5 000 euros, à 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Et il sera plus de 400 euros par personne à charge.